REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
• Le règlement intérieur est établi et voté par le conseil d'école au début de chaque année scolaire. Il définit les droits et devoirs de chaque acteur de l'école (enfants, enseignants, parents, intervenants…)
• Il reprend les principes énoncés dans le Règlement Type Départemental.
• Il est affiché et remis aux parents. Une copie est communiquée à l'Inspection de l’Éducation Nationale.
FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE
• Horaires :le matin: de 8h20 à 11h45, et l'après-midi de 13h30 à 16h20 (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Ouverture des portes : 10 minutes avant.
o La plus grande ponctualité est exigée. Tout retard devra être justifié.
o Aucun élève ne peut sortir seul de l'école durant les horaires réglementaires. En cas de nécessité, il peut être confié à ses parents, à la seule condition que l'un des deux vienne le chercher en personne et signe une décharge.
o L'école n'est plus responsable des enfants après 16h20. A partir de cet horaire, les élèves sont sous la responsabilité des animateurs de l’accueil du soir ou de leurs parents.
• Absences : les parents qui inscrivent leur enfant à l'école maternelle s'engagent à ce que leur enfant fréquente l'école tous les jours de l'année scolaire.
o En cas d'absence de leur(s) enfant(s), même une demi-journée, les familles sont tenues d'en faire connaître le motif, dans les plus brefs délais, à la directrice ou à l'enseignant de la classe.
o Pour une absence prolongée, un certificat médical est demandé.
o Des autorisations d'absence peuvent être accordées par la directrice à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel, notamment pour les enfants justifiant de soins et de rééducation nécessaires et complémentaires à leur scolarité.
o Pour chaque élève non assidu, un dossier est constitué pour la durée de l'année. Il présente le relevé des absences en mentionnant leur durée et leur motif ainsi que l'ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour rétablir l'assiduité et les résultats obtenus. En cas d'échec, la directrice fournit le dossier à l'Inspecteur de circonscription et au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) qui instruit ce dossier et prend les mesures prévues.
• Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Elles sont proposées par les enseignant(e)s afin d'organiser des ateliers en lien avec le projet d'école (culturels, scientifiques, sportifs…) durant 1h15 par semaine, sur une période de 5 à 6 semaines, après accord des parents.
VIE SCOLAIRE
Les membres de l'équipe éducative, les élèves et leurs familles se doivent le respect mutuel.
• Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques
o L'école publique est laïque. Cela veut dire qu'elle est neutre : l'école est séparée de toute conviction religieuse ou spirituelle. La neutralité du service publique est un gage d'égalité et de respect de l'identité de chacun. La loi s'applique à l'intérieur de l'école et plus généralement à l'ensemble des activités placées sous la responsabilité des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l'enceinte de l'établissement, sorties scolaires notamment.
o Conformément aux dispositions de l'article L.411-5-1 du code de l'Education, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves, les enseignants ou les agents du service public de l'éducation manifestent ouvertement une appartenance religieuse est interdit.
o Cependant, chacun peut s'exprimer dans le respect de l'autre.
• Bijoux et autres objets
o Les parents sont invités à ne pas laisser de bijoux ou d'objets de valeur en possession des enfants. En cas de perte ou de vol, l'école ne pourra être tenue pour responsable.
o Pour des raisons évidentes de sécurité, les parapluies, les écharpes et boucles d'oreilles pendantes sont interdites à l'école.
o Pour éviter tout conflit, les jeux/jouets personnels sont interdits à l'école.
o Bonbons et friandises sont réservés aux jours de fêtes. Ils sont distribués par les enseignants.
• Cahiers de liaison
o Ils servent de lien entre la famille et l'école, dès qu'une nouvelle information doit être portée à la connaissance des parents.
o Ils doivent être signé et remis dès le retour de l'élève à l'école.
• Rendez-vous avec les enseignants
Pour des raisons pratiques et afin de ne pas perturber le début des classes ou les services de surveillance, les parents sont priés de prendre rendez-vous quelques jours à l'avance, par écrit, en utilisant le cahier de liaison ou sur papier libre, à l'attention de l'enseignant(e).
• Les vêtements
Ils doivent être marqués au nom de l'enfant. En cas de perte, ils sont réclamés à l'enseignant ou à la directrice : l'école ne peut être tenue pour responsable.
• Documents administratifs
o • Les fiches de renseignements, données le jour de la rentrée, doivent être remplies avec soin. Tout changement éventuel en cours d’année doit être signalé (n° de téléphone, par exemple).
o • En dehors des parents, toute personne chargée de venir prendre un élève à la sortie de l'école, doit être inscrite sur la fiche de renseignements donnée en début d’année ou munie d'une autorisation écrite et signée des parents de cet élève, ainsi que d’une pièce d’identité.
o • Tout élève doit être obligatoirement assuré pour participer aux sorties (piscine, voyages scolaires…) et fréquenter la cantine et l'accueil de loisirs.
SECURITE, SANTE ET HYGIENE
• Jeux et objets dangereux
o Durant les récréations, les jeux violents et dangereux sont interdits. Les élèves ne doivent pas circuler seuls dans les locaux (couloirs, escaliers, classes…)
o Les objets pointus ou coupants, les briquets, les allumettes…sont interdits à l'école.
o Lorsqu'un enfant porte des lunettes, même incassables, un certificat médical doit indiquer s'il doit les conserver pendant les activités de la journée : sport, sorties scolaires, récréations…
• Santé : les médicaments sont formellement interdits à l'école : les enseignants ne sont pas autorisés à administrer des médicaments aux élèves.
o Pour les enfants atteints de troubles de la santé, évoluant sur une longue période, l'éventuelle prise de médicament à l'école s'effectuera selon les modalités prévues par le Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I). Ce document est établi à partir des informations recueillies après des familles, du médecin prescripteur et du médecin scolaire.
o Un enfant malade ne peut être admis à l'école. Les parents seront appelés si les symptômes se déclarent dans la journée (fièvre, vomissements…) pour venir chercher l'élève.
o De même, si l'enfant est atteint d'une maladie contagieuse, l'enseignant ou la directrice
doit être immédiatement prévenu. Un certificat de non-contagion sera demandé à la famille au retour de l'élève.
• Hygiène
o Les enfants doivent se présenter à l'école dans un état de propreté convenable.
o Si un élève est porteur de parasites (poux), la famille doit rapidement le traiter et prévenir l'école.
• Le règlement intérieur est établi et voté par le conseil d'école au début de chaque année scolaire. Il définit les droits et devoirs de chaque acteur de l'école (enfants, enseignants, parents, intervenants…)
• Il reprend les principes énoncés dans le Règlement Type Départemental.
• Il est affiché et remis aux parents. Une copie est communiquée à l'Inspection de l’Éducation Nationale.
FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE
• Horaires :le matin: de 8h20 à 11h45, et l'après-midi de 13h30 à 16h20 (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Ouverture des portes : 10 minutes avant.
o La plus grande ponctualité est exigée. Tout retard devra être justifié.
o Aucun élève ne peut sortir seul de l'école durant les horaires réglementaires. En cas de nécessité, il peut être confié à ses parents, à la seule condition que l'un des deux vienne le chercher en personne et signe une décharge.
o L'école n'est plus responsable des enfants après 16h20. A partir de cet horaire, les élèves sont sous la responsabilité des animateurs de l’accueil du soir ou de leurs parents.
• Absences : les parents qui inscrivent leur enfant à l'école maternelle s'engagent à ce que leur enfant fréquente l'école tous les jours de l'année scolaire.
o En cas d'absence de leur(s) enfant(s), même une demi-journée, les familles sont tenues d'en faire connaître le motif, dans les plus brefs délais, à la directrice ou à l'enseignant de la classe.
o Pour une absence prolongée, un certificat médical est demandé.
o Des autorisations d'absence peuvent être accordées par la directrice à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel, notamment pour les enfants justifiant de soins et de rééducation nécessaires et complémentaires à leur scolarité.
o Pour chaque élève non assidu, un dossier est constitué pour la durée de l'année. Il présente le relevé des absences en mentionnant leur durée et leur motif ainsi que l'ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour rétablir l'assiduité et les résultats obtenus. En cas d'échec, la directrice fournit le dossier à l'Inspecteur de circonscription et au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) qui instruit ce dossier et prend les mesures prévues.
• Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Elles sont proposées par les enseignant(e)s afin d'organiser des ateliers en lien avec le projet d'école (culturels, scientifiques, sportifs…) durant 1h15 par semaine, sur une période de 5 à 6 semaines, après accord des parents.
VIE SCOLAIRE
Les membres de l'équipe éducative, les élèves et leurs familles se doivent le respect mutuel.
• Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques
o L'école publique est laïque. Cela veut dire qu'elle est neutre : l'école est séparée de toute conviction religieuse ou spirituelle. La neutralité du service publique est un gage d'égalité et de respect de l'identité de chacun. La loi s'applique à l'intérieur de l'école et plus généralement à l'ensemble des activités placées sous la responsabilité des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l'enceinte de l'établissement, sorties scolaires notamment.
o Conformément aux dispositions de l'article L.411-5-1 du code de l'Education, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves, les enseignants ou les agents du service public de l'éducation manifestent ouvertement une appartenance religieuse est interdit.
o Cependant, chacun peut s'exprimer dans le respect de l'autre.
• Bijoux et autres objets
o Les parents sont invités à ne pas laisser de bijoux ou d'objets de valeur en possession des enfants. En cas de perte ou de vol, l'école ne pourra être tenue pour responsable.
o Pour des raisons évidentes de sécurité, les parapluies, les écharpes et boucles d'oreilles pendantes sont interdites à l'école.
o Pour éviter tout conflit, les jeux/jouets personnels sont interdits à l'école.
o Bonbons et friandises sont réservés aux jours de fêtes. Ils sont distribués par les enseignants.
• Cahiers de liaison
o Ils servent de lien entre la famille et l'école, dès qu'une nouvelle information doit être portée à la connaissance des parents.
o Ils doivent être signé et remis dès le retour de l'élève à l'école.
• Rendez-vous avec les enseignants
Pour des raisons pratiques et afin de ne pas perturber le début des classes ou les services de surveillance, les parents sont priés de prendre rendez-vous quelques jours à l'avance, par écrit, en utilisant le cahier de liaison ou sur papier libre, à l'attention de l'enseignant(e).
• Les vêtements
Ils doivent être marqués au nom de l'enfant. En cas de perte, ils sont réclamés à l'enseignant ou à la directrice : l'école ne peut être tenue pour responsable.
• Documents administratifs
o • Les fiches de renseignements, données le jour de la rentrée, doivent être remplies avec soin. Tout changement éventuel en cours d’année doit être signalé (n° de téléphone, par exemple).
o • En dehors des parents, toute personne chargée de venir prendre un élève à la sortie de l'école, doit être inscrite sur la fiche de renseignements donnée en début d’année ou munie d'une autorisation écrite et signée des parents de cet élève, ainsi que d’une pièce d’identité.
o • Tout élève doit être obligatoirement assuré pour participer aux sorties (piscine, voyages scolaires…) et fréquenter la cantine et l'accueil de loisirs.
SECURITE, SANTE ET HYGIENE
• Jeux et objets dangereux
o Durant les récréations, les jeux violents et dangereux sont interdits. Les élèves ne doivent pas circuler seuls dans les locaux (couloirs, escaliers, classes…)
o Les objets pointus ou coupants, les briquets, les allumettes…sont interdits à l'école.
o Lorsqu'un enfant porte des lunettes, même incassables, un certificat médical doit indiquer s'il doit les conserver pendant les activités de la journée : sport, sorties scolaires, récréations…
• Santé : les médicaments sont formellement interdits à l'école : les enseignants ne sont pas autorisés à administrer des médicaments aux élèves.
o Pour les enfants atteints de troubles de la santé, évoluant sur une longue période, l'éventuelle prise de médicament à l'école s'effectuera selon les modalités prévues par le Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I). Ce document est établi à partir des informations recueillies après des familles, du médecin prescripteur et du médecin scolaire.
o Un enfant malade ne peut être admis à l'école. Les parents seront appelés si les symptômes se déclarent dans la journée (fièvre, vomissements…) pour venir chercher l'élève.
o De même, si l'enfant est atteint d'une maladie contagieuse, l'enseignant ou la directrice
doit être immédiatement prévenu. Un certificat de non-contagion sera demandé à la famille au retour de l'élève.
• Hygiène
o Les enfants doivent se présenter à l'école dans un état de propreté convenable.
o Si un élève est porteur de parasites (poux), la famille doit rapidement le traiter et prévenir l'école.
